L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES FACE AU COVID 19
La situation liée à l’épidémie de COVID-19 place l’ensemble des opérateurs économiques dans une situation délicate. Particulièrement, le confinement actuel et le nécessaire respect des mesures de distanciation sociale impactent fortement la continuité de vos chantiers et vos opérations en cours.
Pour pallier la situation, après l’accord du 21 mars entre les fédérations du BTP et le Gouvernement, un plan de continuité de l’activité a été décidé pour favoriser la poursuite des chantiers tout en assurant la sécurité des salariés.
En l’état, plusieurs maîtres d’ouvrage ont d’ores et déjà pris la décision d’arrêter leurs opérations, d’autres souhaitent poursuivre malgré l’opposition de certaines professions dont notamment les maîtrises d’œuvre.
Quelle que soit la situation, des précautions doivent être prises pour préserver vos droits :
– En marchés publics : https://bosco-avocats.com/wp-content/uploads/2020/03/EXECUTION-DES-MARCHES-PUBLICS-ET-COVID-19.pdf ;
– En marchés privés : https://bosco-avocats.com/wp-content/uploads/2020/03/EXECUTION-DES-MARCHES-PRIVES-ET-COVID-19.pdf
Le cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la conduite et la sécurisation de vos opérations dans ce contexte.
Bosco-news
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