Le fait, pour un maître d’ouvrage, de ne pas surveiller la bonne exécution par le coordinateur SPS (Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé) de sa mission ne constitue pas un manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité (Cass. crim. 16 mars 2021, n° 20-81.316).
La question se posait dans le cadre d’un dommage survenu au salarié d’une entreprise...
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