Après une soumission à consultation d’une version provisoire des six nouveaux CCAG, ces derniers devraient être publiés très prochainement pour une entrée en vigueur au 1er avril 2021. Le CCAG Travaux qui avait déjà fait l’objet d’une modification en 2014 emporte plusieurs modifications.
Au-delà des aspects terminologiques – le pouvoir adjudicateur a cédé sa place à...
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