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by Bosco-news

Permis de conduire – Droit d’asile – Autorisation de séjour

Une autorisation provisoire de séjour résultant d’une demande d’asile permet-il de considérer que le demandeur étranger acquiert par là-même une résidence normale en France, en conséquence de quoi le permis de conduire obtenu à l’étranger n’est plus valable à l’issue du délai d’un an à compter de la date d’acquisition de la résidence normale en France ? C’est à cette question que la...