PARIS • LYON • MARSEILLE
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Le Cabinet BOSCO AVOCATS est une société d’avocats inter-barreaux issue de la fusion des cabinets FLEURY MARES DELVOLVE ROUCHE et VSA.
Centré sur les problématiques rencontrées par les opérateurs économiques privés et publics de l’industrie et de la construction, BOSCO AVOCATS a développé cette pratique et l’a diversifiée dans des domaines complémentaires, en conseil comme en contentieux (judiciaire, administratif et arbitral).
Aujourd’hui organisées en trois bureaux situés à Paris, Lyon et Marseille, ses équipes disposent d’une expertise et d’un savoir-faire particuliers en :
Son organisation intégrée et la confiance mutuelle qui anime ses membres permettent à BOSCO AVOCATS d’intervenir dans des situations d’urgence et de traiter des problématiques complexes nécessitant des compétences pluridisciplinaires, les dossiers pouvant être pris en charge individuellement ou collectivement selon les besoins du client et les spécificités de sa situation.
Le Cabinet BOSCO AVOCATS a une pratique historique, liée à l’activité du Cabinet DELVOLVÉ ROUCHE, de l’arbitrage interne et international (AFA, ICC,…).
Patrick Marès dispose pour sa part d’une expertise propre acquise au sein des cabinets Claude GOLDMAN, WHITE & CASE, puis SHADBOLT dont il fut associé.
Fort de ces expériences, BOSCO AVOCATS intervient régulièrement, pour des sociétés françaises ou étrangères, mais également pour des Etats, dans des dossiers de construction et d’ingénierie dans le cadre de projets internationaux, mais également dans des litiges relatifs à des contentieux entre associés, ou encore à des litiges contractuels complexes.
Le Cabinet dispose également d’une expertise approfondie dans les procédures étatiques introduites à l’encontre de sentences arbitrales, et en particulier dans le cadre de recours en annulation.
Le Cabinet a développé une pratique spécifique d’accompagnement de ses clients dans le cadre ces procédures de conciliation et de médiations. BOSCO AVOCATS participe ainsi régulièrement à des médiations CMAP, CCI, ad hoc ainsi qu’à des conciliations proposées par les tribunaux de commerce.
Le Cabinet réalise des audits de risques juridiques, outil majeur d’aide à la prise de décision.
Les avocats du Cabinet BOSCO ont une réelle connaissance des chantiers et de l’environnement industriel, ce qui leur a permis de développer une expertise pointue en suivi d’opération. Ils assistent ainsi leurs clients tout au long de la phase de réalisation pour traiter les difficultés au fil de l’eau (travaux supplémentaires, dérapage de délais, problématiques liées à la co-traitance/sous-traitance…) ou bien les assister dans le montage de leurs dossiers de réclamation de fin de chantier.
L’assistance qu’apporte le Cabinet a ses clients porte également sur les problématiques liées à l’urbanisme, au domaine public.
Le Cabinet intervient régulièrement dans le suivi des litiges quand une expertise est ordonnée dans les cas d’exploitation d’entités industrielles. Il participe ainsi à la mise en place d’une stratégie, assiste et représente ses clients lors d’expertises amiables ou judiciaires liées à des défaillances d’équipements industriels et dans la résolution amiable ou judiciaire de ces litiges (devant les juridictions administrative, civile, commerciale ou pénale).
Le Cabinet intervient en matière d’audit des contrats et des polices d’assurance, d’analyse des responsabilités encourues et d’étude des réclamations.
Le Cabinet BOSCO accompagne ses clients dans le cadre des litiges habituels devant les tribunaux de commerce et a développé une pratique spécifique dans le domaine de la sous-traitance, des litiges entre fournisseurs, du recouvrement de créances et des ruptures brutales des relations commerciales établies.
Le Cabinet intervient avant tout procès afin de mettre en œuvre ou contester des mesures de saisies de documents physiques ou informatiques devant permettre de démontrer des actes de concurrence déloyale.
Le Cabinet représente également ses clients dans les actions au fond pour concurrence déloyale, parasitisme ou encore dénigrement.
Le Cabinet BOSCO a développé une pratique spécifique dans les litiges relatifs aux garanties à première demande.
Le Cabinet accompagne ses clients dans le cadre des litiges relatifs à la reconnaissance ou à la protection du droit de propriété, et intervient régulièrement en matière de voies d’exécution en demande comme en défense.
Le Cabinet accompagne se clients tant publics que privés sur leurs projets en France mais également à l’étranger. Cette intervention s’étend à l’ensemble des projets, de l’élaboration du montage contractuel à de la rédaction et à la négociation documents de marché (marché principal, contrats de sous-traitance, contrats de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie, conventions de groupement) en passant par le suivi du déroulement du chantier (gestion contractuelle et traitement des réclamations).
Le Cabinet est également présent pour assister ses clients lors de la mise en œuvre des garanties d’assurances et les accompagner dans la conduite des contentieux éventuels (contentieux entre les intervenants à l’opération de travaux, litige à l’égard de tiers ou procédure résultant de sinistres).
Le Cabinet intervient dans le domaine de la création d’entreprises et de leur suivi juridique ainsi que dans la mise en place de règles internes, notamment entre associés, les opérations sur le capital, les opérations de restructuration interne ou de croissance externe.
L’expertise du Cabinet couvre également les opérations sur le capital (augmentation et réduction de capital), les opérations de restructuration interne (fusion, scission, TUP, apport partiel d’actifs…) ou de croissance externe (acquisitions, joint-ventures…).
Le Cabinet accompagne ses clients dans la négociation, revue et rédaction de contrats commerciaux (contrats de prestations de services, CGA, CGV, accords transactionnels…).
Le Cabinet assiste et représente ses clients, qu’ils soient plaignants ou mis en cause, pour tout type de procédure pénale (enquête de flagrance, enquête préliminaire ou instruction) et intervient à chaque stade de celle-ci : audition (audition libre ou garde à vue), préparation de l’audience, jugement.
Le Cabinet intervient ainsi devant l’ensemble des juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises) et pour tous types d’infraction : contraventions, délits et crimes.
Le Cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre d’infractions économico-financières propres aux personnes morales et aux dirigeants d’entreprises, comme les délits d’abus de biens sociaux ou de corruption.
Le Cabinet assiste les collectivités publiques et élus pour les infractions de prise illégale d’intérêts, trafic d’influence ou encore favoritisme.
Le Cabinet accompagne également ses clients en cas d’infraction aux dispositions d’hygiène et de sécurité prévues par le Code du Travail, blessures involontaires survenant dans un contexte de travail, notamment sur des chantiers industriels ou des opérations de travaux.
Le Cabinet intervient régulièrement devant les juridictions pénales, en parallèle ou à la suite de la procédure fiscale, pour les infractions de fraude fiscale.
Le Cabinet traite des dossiers en lien avec les infractions au code de l’environnement, au code de l’urbanisme et au code de la consommation.
Le Cabinet réalise des audits ou des formations auprès des personnels et dirigeants de sociétés afin de les alerter sur les risques pénaux. Le cabinet aide également les entreprises dans leur mission de compliance et dans la mise en conformité à la loi Sapin II de leur fonctionnement.
Le Cabinet assiste ses clients devant les juridictions pénales et civiles en cas de diffamation ou d’injure ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie privée. Le cabinet est également compétent pour la suppression rapide des contenus litigieux sur Internet et pour le déréférencement.
